Conditions d'utilisation

CVE – La Collection de vidéos éducatives (http://cve.grics.qc.ca/fr) est un service offert par la Société GRICS et est, de ce fait, une partie constituante de cette dernière.

En utilisant ce site, vous acceptez les Conditions d'utilisation, et ce, à compter de la date à laquelle vous utilisez ce site pour la première fois. La Société GRICS – ci-après appelée la Société – se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation aux présentes à tout moment, en publiant un avis de modification en ligne. L'utilisation répétée de ce site suivant la publication des modifications constitue votre acceptation de ces conditions, telles que modifiées.

Vous acceptez d'utiliser ce site à des fins légales, et d'une façon qui ne contrevient pas aux droits de la Société et des tiers, ni ne restreint ou n'entrave leur jouissance d'utilisation relativement à ce site. Ce site et l'information qui s'y trouve, les noms, les images, les vidéos et les logos concernant la Société, CVE – La Collection de vidéos éducatives et des tiers sont fournis « tels quels », sans aucune représentation ou condition et ne constituent nullement une garantie expresse ou tacite.

En aucune façon la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages, incluant, mais sans s'y limiter, les dommages indirects ou tout autre dommage découlant de l'usage de ce site ou y étant relié, ou de la perte d'usage de ce site, que ce soit par contrat ou par négligence. La Société ne peut garantir que les fonctions offertes sur ce site ne seront pas interrompues ou exemptes d'erreurs, que ces défectuosités seront corrigées, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible soit exempt de virus ou de bogues, ni ne garantit la pleine fonctionnalité des matériaux, leur exactitude ou leur fiabilité.

  1. Droits d'utilisation des vidéos
  2. Politique de confidentialité

 

1- Droits d'utilisation des vidéos

CVE – La Collection de vidéos éducatives distribue des vidéos pour une utilisation éducative non commerciale au Canada, dans les établissements d'enseignement et les organismes sans but lucratif ayant une mission éducative, incluant les bibliothèques.

Dans tous les cas (téléchargement ou visionnement en ligne), l'utilisateur d'une vidéo acquise par l'entremise du site Web de CVE – La Collection de vidéos éducatives s'engage :

  • à respecter les droits d'auteur
  • à ne pas copier ou altérer la vidéo
  • à ne permettre à quiconque d'utiliser son code d'accès.

De plus, dans le cas d'un téléchargement, l'utilisateur s'engage à détruire la vidéo dans les trente (30) jours suivant son téléchargement. Cette règle s'applique également pour les dossiers d'accompagnement de type TBI/TNI. Les fichiers Notebook, Open Sankoré, ActivInspire et autres qui utilisent des vidéos provenant de CVE pour illustrer les concepts doivent supprimer ces vidéos.

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2- Politique de confidentialité

La Société s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique comment la Société peut recueillir et utiliser vos renseignements personnels dans le site Web CVE – La Collection de vidéos éducatives.

Cette politique a pour but d'informer les visiteurs du site des mesures prises par la Société afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels et de les informer des circonstances au cours desquelles la Société utilise ces renseignements personnels.

2.1 En quoi consistent les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent un individu identifiable ou un établissement ou un organisme. Les renseignements personnels comprennent, par exemple, votre nom, votre adresse de courrier électronique personnelle ou professionnelle, l'adresse postale de l'établissement ou de l'organisme où vous travaillez.

2.2 À quelles fins les renseignements personnels sont-ils recueillis, utilisés ou divulgués?

La Société peut recueillir et utiliser vos renseignements personnels avec votre consentement, seulement aux fins précisées ci-dessous. Voici les raisons pour lesquelles la Société pourrait recueillir et utiliser vos renseignements personnels dans le site Web CVE – La Collection de vidéos éducatives :

  • pour faciliter la communication avec vous
  • pour faciliter le traitement de votre abonnement
  • pour traiter n'importe laquelle de vos demandes de renseignements
  • pour vous permettre de vous inscrire à une liste d'envoi afin de recevoir l'Infolettre de CVE par courriel.

La Société ne vendra, n'échangera, ne prêtera ou ne divulguera pas volontairement à de tierces parties les renseignements personnels que vous lui aurez transmis.

La Société peut divulguer vos renseignements selon ce qui est permis ou exigé par la loi :

  • à une institution gouvernementale qui a fait valoir son pouvoir légal d'obtenir ces renseignements;
  • si elle a des raisons valables de croire qu'ils pourraient être utiles dans une enquête sur une activité illégale;
  • pour se conformer à une assignation, à un mandat ou à un ordre du tribunal, d'une personne ou d'une entité ayant le pouvoir d'exiger la divulgation de ces renseignements;
  • pour se conformer aux décisions judiciaires concernant la présentation de rapports et d'informations;
  • ou à son propre conseiller juridique.

Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels à la Société, vous consentez à ce qu'elle recueille et utilise les renseignements en conformité avec les principes énoncés dans la Politique de confidentialité.

Si vous avez donné votre consentement à la Société, vous pouvez nous le retirer en tout temps selon un préavis raisonnable.

2.3 Liens vers d'autres sites

Le site CVE – La Collection de vidéos éducatives comporte des liens menant à d'autres sites Web. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous entrez en contact avec d'autres ressources Internet.

La Société n'est pas responsable de ces sites ou ressources Internet. Elle n'a aucun contrôle sur eux, ni sur la façon dont ils recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels si vous les leur livrez. Veuillez vous référer à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de tous les sites en lien avec CVE – La Collection de vidéos éducatives que vous désirez consulter.

2.4 Comment la Société GRICS protège-t-elle vos renseignements personnels?

Dans le site CVE – La Collection de vidéos éducatives, on s'efforce d'utiliser des mesures technologiques, des procédures et des dispositifs de stockage adéquats afin d'empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée de vos renseignements personnels.

La Société fait preuve de prudence quant à la transmission sécuritaire de vos renseignements. La Société ne peut garantir que l'information divulguée par Internet ne sera pas interceptée par un tiers. Toutefois, la Société prend toutes les mesures en son pouvoir pour protéger tout renseignement personnel qui lui est fourni par l'entremise du site, y compris pendant l'élimination ou la destruction de ces renseignements.

2.5 Communiquez avec la Société GRICS si vous avez des questions concernant la confidentialité de vos renseignements

Vous pouvez demander d'avoir accès à vos renseignements personnels et à obtenir des renseignements au sujet de la cueillette et de l'utilisation de renseignements personnels en écrivant un courriel à l'adresse collection@grics.ca. La Société s'engage à tenir un registre le plus précis et complet possible. Vous pouvez aider la Société à maintenir l'exactitude des renseignements personnels vous concernant en nous informant de tout changement à ce sujet.

Vous êtes également invités à commenter la présente politique de confidentialité. Vos commentaires permettront à la Société de l'améliorer. Vous pouvez nous les faire parvenir par courriel à l'adresse collection@grics.ca.

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